Foire aux questions : Se préparer en vue de la directive CSRD et des normes ESRS de l’UE

L’Union européenne a introduit de nouvelles réglementations visant à améliorer la transparence et la comparabilité des reportings de durabilité des entreprises. La Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et les Normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) font partie du programme de l’UE en matière de finance durable et visent à faciliter la transition vers une économie verte et inclusive. Dans la présente publication, nous allons expliquer en quoi consistent ces normes, à qui elles s’appliquent et comment vous pouvez vous y préparer en utilisant certains des meilleurs outils disponibles sur le marché.

Qu’est-ce que la CSRD et les ESRS ?

La directive CSRD est une directive à mise en œuvre progressive qui impose à toutes les grandes entreprises et sociétés cotées au sein de l’UE de publier des informations sur leurs performances, leurs risques et leurs impacts en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). La directive CSRD remplacera la directive actuelle sur le reporting extra-financier (« Non-Financial Reporting Directive » ou NFRD) et élargira le champ d’application et la qualité du reporting de durabilité au sein de l’UE1 .

Les normes ESRS sont un ensemble de normes qui spécifient le contenu et le format des informations sur la durabilité que les sociétés doivent publier dans le cadre de la directive CSRD. Les normes ESRS couvrent tout l’éventail des questions ESG, dont le changement climatique, la biodiversité et les droits de l’homme, et elles sont alignées sur les cadres internationaux2 , tels que les normes GRI ou la TCFD. Les normes ESRS sont conçues pour fournir un cadre clair et homogène au reporting ESG et pour permettre aux investisseurs et aux parties prenantes de comparer et d’évaluer la performance des entreprises en matière de durabilité3.

À qui s’appliquent la CSRD et les ESRS et à partir de quand ?

La mise en œuvre de la CSRD et des ESRS s’effectuera en 4 étapes, dont la première entrera en vigueur en 2025 et s’appliquera à l’exercice 2024. Les sociétés devront publier leurs premiers rapports sur la durabilité en vertu des nouvelles normes dès 20251. La directive CSRD et les normes ESRS s’appliqueront également aux sociétés hors UE cotées sur les marchés réglementés de l’UE ou dont les titres sont négociés sur des systèmes multilatéraux de négociation de l’UE4.

Phase	Date d’entrée en vigueur	Champ d’application	Exigence de reporting	Délai
1	1er janvier 2024	Sociétés soumises à la directive NFRD, y compris les grandes entreprises hors UE (ayant plus de 500 employés) cotées au sein de l’UE.	Utilisation de la première série de normes ESRS pour l’exercice débutant à compter du 1er janvier 2024.	Rapports exigibles en 2025.
1	1er janvier 2025	Les entreprises, les banques et les compagnies d’assurance visées par la NFRD doivent se conformer à la première série de normes de reporting en matière de durabilité sur l’exercice 2024.	–	–
2	1er janvier 2026	Toutes les sociétés cotées au sein de l’UE comptant plus de 250 employés. CSRD appliquée aux autres grandes entreprises ne relevant pas de la directive NFRD sur l’exercice 2025.	Rapport de l’exercice débutant à compter du 1er janvier 2025.	Rapports exigibles en 2026.
3	1er janvier 2027	Filiales PME de sociétés cotées sur les marchés réglementés de l’UE. CSRD appliquée aux PME cotées sur les marchés ouverts au public. Possibilité de dérogation pendant la période transitoire, soit une exemption de la directive jusqu’en 2029.	Début de la publication de rapports conformes à une norme de reporting pour l’exercice 2026.	–
4	1er janvier 2029	Les sociétés hors UE cotées sur les marchés de l’UE bénéficiant de la subsidiarité au sein de l’UE et exerçant dans l’UE dont le chiffre d’affaires est supérieur aux seuils (plus de 250 employés, chiffre d’affaires d’au moins 40 millions d’euros ou total du bilan d’au moins 20 millions d’euros) devront publier leur exercice 2028.	–	–

Comment savoir à quels éléments de la CSRD et des ESRS vous devez vous conformer ?

La directive CSRD et les normes ESRS imposent aux entreprises de publier un ensemble d’indicateurs obligatoires et sectoriels ainsi que toute information supplémentaire importante pour leur activité. En vertu du principe de matérialité, les entreprises doivent identifier et divulguer les questions ESG les plus adaptées et les plus importantes en termes d’activités, de parties prenantes et d’impacts3.

Pour déterminer les éléments de la CSRD et des ESRS auxquels vous devez vous conformer, vous devrez effectuer une évaluation de matérialité, qui comporte les étapes suivantes :

1. Identifier les sujets ESG qui concernent votre secteur et votre modèle économique, en utilisant les normes ESRS comme référence.
2. Évaluer l’importance de ces sujets pour vos parties prenantes, telles que les investisseurs, les clients, les employés, les autorités de tutelle et la société civile, en utilisant diverses sources d’information, telles que des enquêtes, des retours d’informations, des notations et des références.
3. Évaluer l’impact de ces sujets sur les performances, les risques et les opportunités de votre entreprise à l’aide de données quantitatives et qualitatives, telles que des états financiers, des évaluations des risques, des analyses de scénario et des plans stratégiques.
4. Établir l’ordre de priorité des sujets qui sont importants pour vos parties prenantes et qui ont un impact sur votre entreprise, et définir les limites et le périmètre de votre reporting, tels que les entités, les zones géographiques et les segments de la chaîne de valeur qui sont couverts.
5. Publier les résultats de votre évaluation de matérialité, le processus et les critères que vous avez utilisés, ainsi que la justification de vos choix, en utilisant les normes ESRS comme guide.

Quels types de systèmes informatiques existants sont-ils couramment utilisés pour stocker les données requises par les publications ESRS ?

Les données nécessaires à la publication conforme aux normes ESRS peuvent être stockées au sein de divers systèmes informatiques existants en fonction de la nature et de la source des informations. Il s’agit notamment des systèmes suivants :

• Les systèmes de planification des ressources de l’entreprise (ERP), qui offrent des données complètes sur la performance financière, la consommation de ressources, les émissions, les déchets et d’autres indicateurs environnementaux.
• Les systèmes de gestion des ressources humaines (GRH), qui recueillent des données sur la diversité des employés, le taux de rotation du personnel, la formation, la santé et la sécurité et d’autres indicateurs sociaux.
• Les systèmes de gestion de la relation clientèle (CRM), qui permettent de suivre la satisfaction et la fidélisation des clients, les réclamations et d’autres indicateurs de gouvernance.
• Les systèmes de gestion de la chaîne d’approvisionnement (GCA), qui collectent des données sur la diversité des fournisseurs, la conformité, les impacts environnementaux et sociaux et d’autres indicateurs ESG tout au long de la chaîne de valeur.
• Les systèmes de gestion de la durabilité, qui regroupent et analysent les données sur les politiques, les objectifs, les initiatives et la performance ESG, ainsi que sur la participation et le retour d’information des parties prenantes.

Quel est le meilleur moyen de collecter les données requises par les publications au titre de la directive CSRD ?

La meilleure manière de collecter les données requises par les publications au titre de la directive CSRD consiste à utiliser un système capable d’automatiser et de simplifier le processus de collecte des données, d’assurer la qualité et l’homogénéité des données et de faciliter l’analyse des données et leur reporting. Une solution dotée de solides capacités de consolidation, de modélisation et de reporting peut offrir ces avantages, et bien plus encore:

• Intégration à diverses sources et systèmes de données, tels que les systèmes ERP, GRH, CRM, GCA et de gestion de la durabilité, et extraction des données ESG nécessaires en temps opportun et de manière précise.
• Collecte et agrégation de données provenant de différentes directions, branches d’activité, entités, zones géographiques et segments de la chaîne de valeur, et application des normes comptables et de reporting en vigueur, telles que IFRS, ESRS et US GAAP.
• Fourniture de pistes d’audit complètes, de vérifications, de contrôles et de workflows automatisés qui vous permettent de suivre les modifications, de valider et de vérifier les données, afin de garantir leur exhaustivité, leur exactitude et leur fiabilité. Il sera nécessaire de publier les changements de définitions susceptibles d’affecter la comparaison avec les chiffres des rapports précédents.
• Permettre l’analyse et le reporting des données à l’aide de tableaux de bord, de visualisations et de modèles, et fournir des informations et des recommandations sur les performances, les risques et les opportunités ESG.

L’utilisation d’une solution dotée de solides capacités de consolidation, de modélisation et de reporting peut vous aider à collecter les données requises par la publication aux normes ESRS de manière efficace et efficiente, et à économiser du temps, des coûts et de l’énergie.

Qu’est-ce que l’étiquetage des données ?

L’étiquetage des données consiste à attribuer des étiquettes ou des codes à vos données ESG, en utilisant un langage et un format standardisés, tels que XBRL (eXtensible Business Reporting Language). L’automatisation de l’étiquetage de vos données assure un respect uniforme des exigences de déclaration, un échange de données efficace, ainsi qu’une transparence et une précision accrues en matière de reporting réglementaire.

Un outil de disclosure management peut vous aider à étiqueter vos données à l’aide des fonctionnalités suivantes

• Prise en charge de la taxonomie ESRS, un ensemble de balises XBRL qui correspondent aux indicateurs et concepts ESG définis par la CSRD2.
• Offre d’une interface conviviale et d’une interface glisser-déposer vous permettant de sélectionner et d’appliquer les balises XBRL à vos informations ESG sans nécessiter de compétences techniques ou en codage.
• Offre d’un service de validation et d’assurance qualité pour vérifier l’exactitude et la cohérence de vos balises XBRL et vous alerter de toute erreur ou problème.
• Production et exportation de vos informations ESG au format XBRL, utilisées pour déposer et publier votre rapport de durabilité, ainsi que pour partager et communiquer vos informations ESG à vos parties prenantes.

Un outil de disclosure management peut vous aider à étiqueter vos données de façon simple et fiable et à améliorer la transparence et la comparabilité de vos informations ESG.

Pourquoi est-il avantageux de travailler avec un outil de disclosure management qui prend en charge l’étiquetage et le dépôt au format XBRL ?

L’utilisation d’un outil de disclosure management doté de capacités d’étiquetage et de publication au format XBRL offre des avantages significatifs :

• Simplifier votre parcours de conformité à la directive CSRD et aux normes ESRS. Ces réglementations exigent des informations marquées XBRL et un outil robuste garantit un étiquetage précis et efficace pour satisfaire sans effort aux exigences réglementaires. Finis les processus manuels ou la course pour respecter les délais.
• Fournissez à vos parties prenantes des données faciles à assimiler. Le formatage XBRL permet une recherche, une extraction et une analyse transparentes de vos publications ESG via des logiciels et des plateformes compatibles avec XBRL. Imaginez que les investisseurs et les analystes accèdent facilement aux informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.
• Nouez une relation de confiance avec les parties prenantes. Les informations étiquetées et au format XBRL sont largement reconnues comme fiables et standardisées, ce qui renforce la crédibilité de vos publications ESG. Impressionner les investisseurs par votre engagement en faveur de la transparence et d’un reporting responsable.

En adoptant un solide outil de disclosure management doté de capacités de d’étiquetage et de publication au format XBRL, vous pouvez parvenir à une conformité sans faille, améliorer l’accessibilité et obtenir un avantage concurrentiel dans le domaine de la durabilité.

Pourquoi est-il avantageux de travailler avec un seul outil de disclosure management qui prend en charge de multiples taxonomies ESG et publications financières (par exemple pour l’AEMF, l’ESEF, la SEC etc.) ?

L’utilisation d’un seul outil de disclosure management capable de gérer à la fois de multiples taxonomies ESG et publications financières offre des avantages distincts :

• Adaptez-vous facilement à l’émergence de différents cadres comme ESRS, ISSB, GRI, IFRS et SASB, en veillant à ce que votre reporting reste actualisé et complet.
• Alignez vos déclarations ESG sur les exigences de reporting financier (ESEF de l’AEMF, EDGAR de la SEC) pour une vision globale de votre performance.
• Simplifiez vos processus à plusieurs étapes tels que la collecte, la consolidation, la validation, l’analyse des données et le reporting grâce à une fonctionnalité centralisée.
• Éliminez le besoin d’outils, de systèmes et de formats multiples, ce qui permet de rationaliser la gestion des données et de réduire les coûts globaux.
• Assurez la cohérence et le respect des réglementations en vigueur en gérant les informations ESG et financières au sein d’une plateforme unique.

En adoptant un outil de disclosure management polyvalent, vous pouvez simplifier les processus, optimiser l’allocation des ressources et assurer la cohérence et la conformité du reporting, renforçant ainsi votre position en tant qu’entreprise responsable et transparente.

Pourquoi est-il avantageux de travailler avec un outil de disclosure management qui permet les publications dans de multiples juridictions?

L’utilisation d’un outil de disclosure management capable de gérer de multiples juridictions offre des avantages significatifs aux entreprises qui découvrent le monde en constante évolution du reporting ESG. En centralisant vos efforts de conformité au sein d’une seule et même plateforme, vous bénéficiez des avantages suivants :

• Attirer diverses parties prenantes et améliorer la réputation de votre marque grâce à un reporting ESG homogène entre tous les pays.
• Simplifier le respect des différentes normes de reporting en minimisant les erreurs et les incohérences.
• Économiser du temps et des ressources en éliminant les tâches répétitives et en centralisant la gestion de l’information.
• Apporter la preuve de votre engagement à dépasser les exigences minimales et à montrer la voie en matière de reporting ESG global.
• Présenter clairement votre performance globale en matière de durabilité à l’ensemble des parties prenantes, en favorisant la confiance et en consolidant le leadership.

L’utilisation d’un outil de disclosure management qui prend en charge la publication dans de multiples juridictions à partir de ce même outil peut vous aider à atteindre vos objectifs de reporting ESG et à démontrer votre leadership et votre performance en matière de durabilité.

Quels sont les avantages d’un outil de disclosure management qui vous permet de créer facilement des rapports ESG soignés pour engager le dialogue avec vos parties prenantes et vos investisseurs ?

Ne sous-estimez pas la possibilité de fournir des données de qualité investisseur qui intègrent de manière transparente vos informations ESG et financières dans un rapport unique et visuellement esthétique. Cette transparence, obtenue grâce à une présentation de données précises, auditables et opportunes, vous permet d’apporter clairement la preuve du lien entre durabilité et création de valeur. Cette clarté va au-delà de la simple conformité : elle renforce la réputation de votre marque et trouve un écho auprès de vos parties prenantes, favorisant la confiance et l’engagement.

Voici quelques-uns des principaux avantages de ces outils de disclosure management :

• Les rapports soignés attirent l’attention et encouragent les parties prenantes à découvrir en profondeur vos efforts ESG, favorisant ainsi des relations plus solides.
• Communiquer clairement autour de votre expérience de la durabilité renforce votre réputation d’entreprise responsable et avant-gardiste.
• L’intégration avec des outils tels qu’InDesign garantit une collaboration efficace entre de multiples auteurs et élimine les problèmes fastidieux de mise en forme.
• Ces outils prennent en charge le marquage XBRL et d’autres exigences réglementaires, ce qui rend la conformité simple et précise.

En exploitant la puissance de la narration visuelle grâce à des informations basées sur les données, les outils de disclosure management vous permettent d’aller au-delà du reporting – vous pouvez entretenir un engagement significatif avec vos parties prenantes.

Conclusion

La directive CSRD et les normes ESRS européennes révolutionnaires marquent le début d’une nouvelle ère de reporting de durabilité transparent et complet au sein de l’ensemble de l’UE. À mesure de leur adoption croissante, elles sont vouées à remodeler le paysage des entreprises du monde entier. Elles leur imposeront de divulguer des informations ESG plus nombreuses et de meilleure qualité et d’utiliser des balises et un format XBRL pour leur reporting. Afin de se préparer à cette réglementation, les entreprises devront utiliser les meilleurs outils et systèmes disponibles, tels que les solutions ESG d’insightsoftware et d’autres outils de consolidation et de disclosure management, qui peuvent les aider à collecter, consolider, valider, analyser, publier, étiqueter, déposer et publier leurs informations ESG de manière conforme et efficace. Ce faisant, les entreprises peuvent non seulement satisfaire leurs obligations de reporting ESG, mais également créer de la valeur pour elles-mêmes et leurs parties prenantes tout en contribuant à une économie plus durable et inclusive.

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