Mandat ESEF de l’ESMA : Ce que vous devez savoir

En quoi consiste le mandat ESEF ? L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a été chargée, en vertu de la directive révisée sur la transparence, d’élaborer des normes techniques réglementaires pour le format électronique standard européen (ESEF). L’ESEF est un format de rapport électronique lisible par les navigateurs web à l’aide du langage XHTML.

Pour les entreprises qui produisent des états financiers consolidés en normes IFRS, il existe un élément supplémentaire exigeant qu’elles balisent leurs rapports en utilisant le Inline XBRL, une version lisible par l’homme de l’XML appelé : l’eXtensible Business Reporting Language (XBRL). Qui est concerné ? Le mandat ESEF de l’ESMA concerne tous les émetteurs dont les titres sont cotés sur un marché réglementé de l’Espace économique européen (EEE). Cela inclut les sociétés situées à l’intérieur et à l’extérieur de l’EEE, à condition qu’elles soient cotées sur l’un de ces marchés réglementés. Les émetteurs qui ne produisent pas d’états financiers consolidés en IFRS seront exemptés de la composante Inline XBRL du mandat ESEF. Toutefois, notez que l’ESMA envisage de lever cette interdiction, mais aucune décision n’a encore été prise à ce sujet.