Pourquoi la conformité au BEPS pourrait être une bonne chose

23 janvier 2024

En juillet 2021, plus de 130 pays ont approuvé un cadre visant à réformer les règles fiscales internationales en vertu du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices proposé par l’OCDE et le G20.

Il existe beaucoup d’arguments en faveur et en défaveur de ce cadre. Il ne fait cependant aucun doute que le BEPS constitue un changement radical dans la façon dont les impôts sont prélevés sur les entreprises multinationales. Pour leurs équipes fiscales, ce nouveau paradigme sera sans aucun doute perturbateur. Il est généralement admis que ce cadre entraînera une hausse de l’impôt sur les sociétés pour la plupart des entreprises mondiales.

Il est donc essentiel que les équipes finance prennent les devants en se familiarisant avec la conformité avec le BEPS et en mettant en place dès maintenant des solutions efficaces de reporting fiscal qui les mettront sur la bonne voie lors de la mise en application des nouvelles règles.

Vue d’ensemble du BEPS

L’accord BEPS s’articule autour de deux « piliers ». Le Pilier 1 vise à aligner la fiscalité des entreprises avec l’activité économique réelle sur un marché donné. Il s’éloigne du concept de lien, c’est-à-dire de la présence physique dans le pays où l’impôt est redevable. Au contraire, l’imposition dépend de la production et de la consommation dans chaque pays membre. Cette initiative est née en réponse à l’augmentation spectaculaire de la numérisation et du commerce électronique au cours de ces deux dernières décennies.

Le Pilier 2 met en place un impôt minimum mondial en alignant les règles de chaque pays membre avec une norme commune, qui comporte un niveau plancher dans le cadre de la concurrence fiscale entre les juridictions. Même si ces deux piliers sont importants, le Pilier 2 s’applique à un plus large éventail d’entreprises, y compris toute multinationale dont les revenus consolidés au niveau du groupe s’élèvent au moins à 750 millions d’euros.

En revanche, le Pilier 1 n’aura initialement d’impact que sur les sociétés dont les revenus sont beaucoup plus élevés, initialement 20 milliards d’euros de revenus mondiaux minimum. Au cours des sept prochaines années, ce seuil sera abaissé de sorte que les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 10 milliards d’euros seront également soumises aux dispositions du Pilier 1 du BEPS.

La raison d’être du BEPS

La création de cette nouvelle norme a été motivée par un certain nombre d’affaires très médiatisées dans lesquelles il a été constaté que les grandes multinationales réduisaient au minimum leurs passifs fiscaux en transférant leurs bénéfices vers des juridictions à faible imposition.

À titre d’exemple, une décision de la Cour fiscale américaine de 2020 a conclu que les pratiques adoptées de longue date par Coca-Cola concernant ses charges transfrontalières inter-sociétés avaient violé les normes de pleine concurrence en matière de prix de transfert. Cette pratique entraînait le transfert de bénéfices de pays aux impôts élevés, comme les États-Unis, vers des pays aux impôts inférieurs, comme le Mexique. L’affaire était très complexe et portait sur une myriade de questions de conformité en matière de prix de transfert, et elle a mis en évidence un besoin urgent de plus grande clarté et transparence. La valorisation de la propriété intellectuelle appliquée aux transactions inter-sociétés de Coca-Cola a été l’un des points clés de cette affaire.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a créé le projet BEPS sous la forme d’un ensemble de règles non contraignantes, destinées dans un premier temps à résoudre les problèmes de fiscalité dans le cadre de ce que l’on appelle l’économie de l’information. Bien que l’OCDE n’ait pas le pouvoir de fixer les taux d’imposition ni les règles fiscales dans les 139 pays qui la composent, elle a proposé un cadre que les pays membres peuvent choisir d’adopter via leurs processus législatifs respectifs. À mesure de l’augmentation du nombre de pays adoptant le BEPS, ce nouveau cadre pourrait devenir de facto une réglementation fiscale mondiale.

Parmi les autres avantages prétendus du BEPS, citons la capacité accrue des gouvernements à prévenir le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes par des organisations criminelles, ainsi qu’une durabilité accrue. Les pays du tiers monde verront leurs recettes fiscales augmenter dans le cadre du Pilier 2 du BEPS par rapport à ce qu’ils collectent actuellement et auront donc probablement plus de ressources à consacrer aux initiatives de développement durable.

Préparation à la conformité au BEPS

De manière générale, les charges administratives associées à la mise en conformité au BEPS suscitent une grande appréhension. Le nouveau régime devrait augmenter les taux d’imposition effectifs mondiaux d’une majorité de sociétés et il obligera les entreprises à s’aligner avec un tout nouvel ensemble de règles qui régiront les prix de transfert et un établissement stable. La courbe d’apprentissage pourrait être pentue. Les coûts de mise en conformité devraient être assez importants et l’incertitude règne.

Pour avoir une idée de la conformité au BEPS, les sociétés doivent commencer à s’y préparer au plus vite. Elles doivent disposer de systèmes capables de s’adapter fréquemment à mesure que d’autres changements sont apportés. Il est prévu que l’OCDE modifie le BEPS dans les prochaines années de sorte que tous les nouveaux outils et processus mis en œuvre par les équipes fiscales des entreprises devront être suffisamment flexibles pour s’adapter aux nouvelles dispositions du cadre.

Les solutions spécialisées dans la planification fiscale et le reporting fiscal peuvent automatiser le processus en collectant et en rassemblant des informations à partir des systèmes comptables sources, en modélisant les scénarios et en prévoyant les répercussions fiscales probables, ainsi qu’en servant de base aux décisions de documentation et de conformité en matière de prix de transfert.

Alors que de nombreuses sociétés ont du mal à effectuer leurs prévisions fiscales et leur reporting fiscal avec des processus manuels, des feuilles de calcul et un ensemble d’outils déconnectés, le meilleur logiciel de reporting fiscal rassemble tous ces besoins dans un seul et même logiciel, rationalisant et simplifiant ainsi les processus tout en améliorant leur précision.

Longview Tax d’insightsoftware améliore le reporting et les prévisions fiscales au sein de votre entreprise en remplaçant les systèmes déconnectés, les feuilles de calcul manuelles et les communications par e-mails sources d’erreurs par une base de données centralisée spécialement conçue pour le provisionnement des impôts et le reporting fiscal, l’analyse et une gestion fiscale exhaustive.

Longview bénéficie également de l’appui de l’équipe d’experts mondiaux d’insightsoftware qui possède une large expérience qui remonte à 1994 dans le domaine de la prévision fiscale et du reporting fiscal pour les moyennes et grandes entreprises. L’an dernier, notre équipe a rencontré les plus grandes sociétés mondiales d’expertise comptable, des dirigeants de sociétés multinationales et d’autres intervenants clés afin de comprendre toutes les implications du BEPS pour nos clients. Nous avons travaillé de manière étroite avec les personnes qui seront directement responsables de la conformité aux nouvelles règles du BEPS, et nous continuerons de le faire même après l’entrée en vigueur de ces règles.