Acquisitions, cessions, fusions : gérez leurs impacts sur IFRS 16 avec Viareport Lease
Acquisitions, cessions, fusions, variation du pourcentage de détention : autant d’évènements qui rythment la vie des groupes, cotés ou non. D’après une étude menée par l’AMF en 2019 (sur un échantillon de près de cent entreprises, cotées et non cotées, réalisant des chiffres d’affaires allant de 150M€ à 119Mds€), 70% des entreprises de l’échantillon avaient réalisé des regroupements d’entreprise sur la période. C’est dire si ce sujet est universel, et si ses impacts doivent être connus et anticipés par les groupes, notamment lorsqu’il s’agit de la publication de leurs comptes, que ceux-ci soient au format IFRS ou ANC 2020-01.
Mais si les impacts des variations de périmètre sont comptabilisés lors de la production des comptes consolidés, ils doivent aussi être pris en considération lors du retraitement des contrats de location et crédit-bail.
Variations de périmètre : quels impacts sur les contrats de location ?
Ces variations sont comptabilisées dans les flux comptables des entreprises concernées, avant d’être répercutées dans la consolidation effectuée au niveau groupe.
Leur impact sur la gestion des contrats de location est tout aussi important, puisque chaque variation implique un retraitement de l’ensemble des contrats rattachés à la société acquise, cédée ou fusionnée. L’ensemble de ces évènements liés au contrat donne lieu à l’application de règles de calcul spécifiques et parfois complexes et cela que les comptes soient publiés au format IFRS ou ANC 2020-01.
Parmi les impacts et difficultés marquantes des changements de périmètre sur les contrats de location, citons :
- Les changements effectués en cours d’année : il faut ici être capable d’évaluer au jour près le traitement comptable à opérer, qui ne correspond bien souvent pas au premier ou au dernier jour d’une période.
- La gestion des taux de change (notamment dans le cas d’une fusion d’entités ou lors d’un transfert de contrats d’une entité à une autre). Si les entités concernées sont dans des devises différentes, il est nécessaire de choisir une méthode de conversion (taux moyen de la période, ou taux de clôture de la période précédente).
- La capacité à isoler les impacts comptables dans des flux dédiés pour faciliter l’audit et l’analyse des retraitements
Viareport Lease : relever le défi d’IFRS 16 après une cession, une acquisition ou une fusion
Face à ces enjeux métiers importants, la solution Viareport Lease se positionne comme une réponse naturelle et efficace. Elle intègre nativement de nombreuses fonctionnalités pour faciliter le quotidien des équipes finances, notamment sur le sujet des variations de périmètre.
- Une précision dans les calculs réalisés (intégrant des notions de dates inclusives et exclusives) :
- Date inclusive : dans le cas, par exemple, d’une entrée de périmètre à une date donnée, les impacts dans les comptes doivent apparaître dès cette date. Elle est donc incluse.
- Date exclusive : lors d’une fusion d’entités, le flux de fusion pour l’entité absorbée ne sera calculé que jusqu’à la veille de la date de fusion (alors que les retraitements seront appliqués dans l’entité absorbante dès le jour de l’événement)
- Une richesse fonctionnelle pour répondre aux enjeux des groupes. Concernant, par exemple, l’option comptable du flux de transfert, l’outil laisse la possibilité d’affecter l’opération de transfert en réserve ou dans le compte de résultat
- Une simplicité d’utilisation (exemple : création d’un contrat en 20 secondes), pour ne pas ajouter de la complexité à la complexité
- Une auditabilité forte, grâce notamment à la production d’analyses à la volée dans notre module Web Analyzer de type tableau croisé dynamique
Rappel – Acquisitions, cessions, fusions : de quoi parle-t-on ?
Acquisition : L’acquisition d’une entreprise, que l’on appelle communément rachat, correspond au fait d’acquérir tout ou partie d’une entreprise existante. Le rachat peut se concrétiser par l’acquisition de parts sociales ou d’actifs spécifiques de l’entreprise rachetée. L’acquisition peut viser plusieurs objectifs stratégiques pour l’entreprise qui réalise cette opération : croissance externe, diversification, implantation géographique, ou volonté d’acquérir une expertise particulière.
Cession : Le code général des impôts définit la cession comme la transmission de tout ou parties de l’exploitation par acte portant transfert de la propriété de l’entreprise. La cession d’une activité intervient dans des contextes très variés : redressement, liquidation judiciaire, besoin de liquidités, spécialisation vers une autre activité, pression des actionnaires, manque de rentabilité d’une activité, etc.
Fusion : c’est l’opération qui consiste, pour une société, à transmettre son patrimoine à une société tierce. Cela peut se faire de deux manières :
- La transmission se fait à une société déjà existante : on parle alors de fusion-absorption, et l’opération passe par une augmentation de capital de la société absorbante, parallèlement à la dissolution sans liquidation de la société absorbée. Les associés de cette dernière deviennent associés de la société absorbante
- La transmission se fait à une société créée pour l’occasion : on parle ici de fusion par constitution d’une société nouvelle (“société A” et “société B” deviennent “société C”). Les apports sont alors rémunérés par les parts émises par la nouvelle société
Ces cas d’usage étant définis, étudions maintenant leurs impacts comptables, en particulier sur leur gestion au regard de la norme IFRS 16.
Comment traiter avec succès les impacts de variations de périmètre sur vos contrats de location
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