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Le règlement ANC n° 2020-01 a remplacé les anciens textes régissant les comptes consolidés, et notamment le texte historique qui a constitué la pierre angulaire de la consolidation en France, à savoir le règlement n° CRC 99-02 et ses différents amendements.
Le nouveau règlement ANC 2020-01
Le nouveau règlement ANC 2020-01 s'applique aux comptes consolidés établis selon les règles françaises pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.
Il précise les objectifs des règles d'évaluation et de présentation propres à la consolidation, avec des modifications substantielles par rapport à l'ancienne norme CRC 99-02.
En particulier, les méthodes comptables qui s’appliquent « par défaut » aux comptes consolidés sont celles définies par les règlements de l’ANC relatifs aux comptes individuels, ces derniers ayant fait l’objet d’une mise à jour continue visant à les aligner davantage sur les normes internationales.
La hiérarchie des méthodes obligatoires et facultatives est modifiée. En matière d’options, outre celles proposées par le PCG, seule subsiste la notion de méthode de « référence », prévue par les règlements de l’ANC relatifs aux comptes individuels. Fin donc de l’ancien CRC 99-02, avec ses anciennes méthodes dites « préférentielles » propres à la consolidation.
C’est maintenant, en 2021, qu’il faut revoir vos principes comptables afin de les améliorer ! Les enjeux sont multiples :
une meilleure communication financière sur les indicateurs clés,
simplification des ajustements comptables et harmonisation des principes comptables au sein des filiales (en France) et dans les comptes consolidés,
analyse des éventuelles répercussions fiscales au niveau des filiales,
…
À lire dans notre Guide du consommateur : Retraits obligatoires et facultatifs en consolidation
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