Référentiel de consolidation : principes IFRS ou principes comptables français ?
Comme les comptes individuels, les comptes consolidés doivent être « réguliers et sincères, et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat » de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Cette contrainte s’applique dans un contexte de normalisation comptable. La régularité des comptes consolidés s’apprécie par rapport à un corps de règles d’évaluation et de présentation propres aux comptes consolidés.
1. Option IFRS pour les groupes non cotés en Bourses
En France, un groupe a le choix entre appliquer les règles françaises de consolidation, ou appliquer le référentiel IFRS approuvé par l’Union Européenne, si ses titres ne sont pas cotés en Bourse.
On inclut dans cette catégorie du « non coté » Alternext ou le Marché Libre : les groupes cotés sur ces marchés n’ont donc pas l’obligation d’établir des comptes consolidés conformes aux IFRS.
2. Obligation IFRS pour les groupes cotés
En revanche, si le groupe est coté en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne, ce sont les règles IFRS approuvées par l’Union Européenne qui s’appliquent obligatoirement, ainsi que les règlements des autorités de régulation boursière (AMF en France, ESMA – ex CESR au niveau européen).
Cette obligation résulte du règlement CE n° 1606/2002 du 19/072002 ( « Règlement IFRS 2005 »). L’obligation de publier des comptes consolidés conformes aux IFRS s’est imposée à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005.
3. Interdiction IFRS dans les comptes individuels
Le référentiel IFRS reste interdit pour les comptes individuels (« comptes sociaux ») des sociétés établies en France. Un groupe coté, appliquant le référentiel IFRS, ne peut donc pas imposer les IFRS au niveau de ses filiales dont le siège est en France. Celles-ci devront donc préparer des retraitements spécifiques IFRS pour passer des principes français aux comptes IFRS pour les besoins de la consolidation.
4. Impossibilité d’appliquer « IFRS pour PME »
Il est interdit pour une PME française, cotée ou non, d’appliquer la norme « IFRS pour PME ». Rappelons que cette norme unique, destinée aux sociétés non cotées du monde entier, a été publiée le 9 juillet 2009 par l’IASB, mais n’a pas été approuvée par la Commission Européenne.
Tant que cette approbation n’aura pas lieu, et donc en l’absence de règlement européen, IFRS pour PME restera « dans les cartons ». Par ailleurs l’ANC, présentant le point de vue français à la consultation effectuée par la Commission Européenne en 2009, a rendu un avis défavorable à l’adoption de IFRS pour PME, même sous forme d’option. La France n’était pas la seule à émettre un point de vue négatif.