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Recommandations clés de l’AMF pour l’arrêté des comptes 2022

insightsoftware -
18 novembre 2022

insightsoftware est un fournisseur mondial de solutions de reporting, d'analyse et de gestion de la performance, qui permet aux organisations de libérer tout le potentiel de leurs données et de […]

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Comme chaque année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes des sociétés cotées (publication au 28/10/2022). Nous en reprenons les points essentiels en prévision de la clôture des comptes consolidés 2022.

Contexte des recommandations pour l’arrêté des comptes 2022

L’AMF souligne que la clôture 2022 sera nécessairement marquée par trois éléments de contexte importants :

  1. contexte géopolitique, avec le conflit en Ukraine,
  2. contexte macroéconomique, avec notamment l’inflation, la hausse des prix de l’énergie et des matières premières,
  3. contexte réglementaire et sociétale autour des thèmes RSE, avec l’impact des risques environnementaux sur les états financiers.

L’AMF formule ses recommandations au regard de ces trois éléments, et ajoute certains points liés à sa revue a posteriori des états financiers 2021 publiés en 2022.

Thèmes clés inclus dans les recommandations pour l’arrêté des comptes 2022

1. Conséquence du conflit en Ukraine sur les comptes

Présentation des incidences en compte de résultat :

Comme pour le COVID 19, l’AMF souligne l’importance de ne pas modifier les rubriques et classements habituels du compte de résultat. Notamment, ne pas classer certains effets, directs et indirects, liés à la guerre en Ukraine parmi les produits et charges non courants. Toutes informations utiles à la compréhension des impacts doivent être apportées dans l’annexe.

Désengagement des activités en Russie prévus ou réalisés :

Cette recommandation est importante en matière de pratique des comptes consolidés, car elle concerne directement l’analyse du périmètre de consolidation.

Pour les entreprises concernées par le retrait de leurs activités ou des fermetures de site en Russie, l’AMF demande une transparence accrue sur les critères de comptabilisation en actifs détenus en vue de la vente, ou activités abandonnées, selon la norme IFRS 5. Seuls les plans de désengagement « hautement probables » déclenchent le mécanisme de la comptabilisation selon IFRS 5. Il convient ainsi de préciser le critère de haute probabilité de cession dans les 12 mois, la norme IFRS 5 étant peu disert sur le sujet.

L’AMF recommande aussi une analyse fine de la « perte de contrôle » qui selon la norme IFRS 10 aboutirait à un résultat de déconsolidation dans les comptes 2022. Dans certains cas, il peut s’agir d’une suspension temporaire des activités, sans cession, notamment lorsque des options de rachat exerçables dans le futur sont émises. La lecture de la recommandation éclaire sur l’analyse des droits de vote et de tous les faits et circonstances à mener, qui permet de conclure à la déconsolidation ou non selon IFRS10.

2. Accroissement des incertitudes liées aux conditions macroéconomiques actuelles et conséquences sur les états financiers

En 2022, la hausse des prix de l’énergie, des matières premières, les pressions inflationnistes ou encore la remontée des taux d’intérêt exerce une pression forte sur beaucoup d’entreprises, que les lecteurs des comptes chercheront naturellement à comprendre. De manière générale, l’AMF recommande que ce soit présentés clairement les effets sur la performance des entreprises, ainsi que les moyens éventuellement mis en place pour les atténuer.

En matière de comptabilisation des retraites (IAS 19), nécessité d’apporter des précisions sur les éventuels changements d’hypothèses actuarielles dus à l’inflation sur les salaires par exemple.

En matière de tests de dépréciation d’actifs (IAS 36), à la fois l’incidence de la hausse des taux d’intérêt et des baisses de prévisions de performance peuvent avoir des incidences significatives sur les comptes (dépréciation d’immobilisations corporelles ou incorporelles, goodwill). Une transparence accrue est demandée sur les hypothèses retenues dans ce contexte et sur l’incidence dans les comptes.

L’AMF recommande également une transparence accrue sur les risques liés au instruments financiers (IFRS 9 : risques de taux, de liquidité, de crédit et de change), sur les couvertures mises en place, sur les éventuels changements d’hypothèses d’évaluation, sur les sensibilités et sur l’incidence sur les comptes.

3. Conséquences du risque climatique sur les états financiers et engagements pris

A la question de savoir quels sont les effets financiers du risque climatique sur les états financiers et quels sont les engagements pris par les entreprises, l’AMF constate des progrès de transparence significatifs dans les comptes 2021 publiés en 2022. Par exemple, 52% des entreprises de l’échantillon analysé ont mentionné les conséquences du changement climatique parmi les jugements clés de l’exercice (en 2020, cette proportion était de 17%). Pour beaucoup d’entreprises, le risque climatique n’a, à ce stade, pas d’effet. Mais il n’est pas toujours facile de comprendre les analyses menées pour aboutir à cette conclusion.

Ainsi l’AMF recommande d’expliquer les analyses réalisées et les hypothèses utilisées ayant permis de déterminer les conséquences ou l’absence de conséquences du changement climatique. Les tests de dépréciation, qui utilisent des données prospectives, sont particulièrement concernés. Il est à noter que dans l’échantillon aucune société n’a considéré le changement climatique comme un indice de perte de valeur ni effectué de test de dépréciation spécifique complémentaire aux tests systématiques annuels.

En matière de connectivité entre comptes financiers et informations RSE / extra financières, l’AMF recommande une plus grande cohérence entre ce qui est indiqué dans les états financiers et ce qui figure dans le rapport de gestion ou d’autres documents (DPEF…). Nous citons : « par exemple, lorsqu’une société indique avoir identifié un risque physique sur ses actifs dans ses facteurs de risque, on pourrait s’attendre à retrouver une information dans ses comptes ».

Thèmes clés liés à la revue a posteriori des états financiers 2021 publiés en 2022

Parmi un certain nombre de points, nous avons noté les recommandations suivantes :

  • Mieux expliquer les variations des droits d’usage et dettes locatives pour les contrats de location capitalisés selon IFRS16,
  • Apporter une transparence accrue sur les critères permettant de conclure à une « influence notable » (ou absence d’influence notable) obligeant à mettre en équivalence (ou non ) une entité selon IAS 28,
  • Dans le cas des contrats déficitaires, transparence accrue sur les méthodes retenues pour calculer les coûts d’exécution (suite notamment à la mise en œuvre de l’amendement de la norme IAS 37 obligatoire au 01/01/22– contrats déficitaires et coûts d’exécution des contrats) et lien à faire avec le montant des provisions.

D’autres recommandations concernent les regroupements de secteurs opérationnels dans la note sur les segments (IFRS 8) ; les tests de dépréciation des actifs non financiers et la définition des UGT (IAS 36) ; l’analyse des critères obligeant au classement particulier des actifs non courants détenu en vue de la vente (IFRS 5).

Source

RECOMMANDATION AMF / DOC-2022-06

ARRÊTÉ DES COMPTES 2022 ET TRAVAUX DE REVUE DES ÉTATS FINANCIERS Textes de référence / article 223-1 du règlement général de l’AMF

Cet article a été dirigé par François Lenoir, fondateur et associé de Conso & Co, spécialisé dans le reporting financier et extra financier.