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Glossaire vocabulaire financier

insightsoftware -
août 23, 2021

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Glossaire

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AEMF
L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA pour les anglo-saxons) est une autorité indépendante de l’Union Européenne. Elle vise à améliorer la protection des investisseurs et à promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers.
Ajustement
Opération comptable permettant de rendre les comptes intra-groupe réciproques.
AMF
L’Autorité des Marchés Financiers est le régulateur des acteurs et produits de la place financière française. Elle est en charge de réglementer, autoriser, surveiller, contrôler et, lorsque c’est nécessaire, enquêter et infliger des sanctions. Elle assure également la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à un dispositif de médiation.
Annexe consolidée
Document inclus dans les comptes consolidés reprenant un ensemble d’informations complémentaires au bilan et au compte de résultat consolidé.
Autocontrôle
Détention de titres de la société mère par d’autres entreprises consolidées dans le groupe.
Bilan consolidé
Bilan de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.
Capitaux propres
Capital, réserves et résultat.
Capitaux propres du groupe
Quote-part du capital, des réserves et des résultats de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation revenant au groupe.
Comptes consolidés
Présentation du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’ensemble constitué par une société consolidante et les entreprises qui lui sont liées comme s’il ne formait qu’une seule entité. Ces comptes comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe.
Comptes individuels
Les comptes individuels représentent les comptes annuels d’une entreprise, par opposition aux comptes consolidés. Synonyme : comptes sociaux
Comptes intra-groupe
Comptes d’actif, de passif, de charges ou de produits apparaissant entre deux entreprises comprises dans la consolidation.
Comptes pré-consolidés :
Comptes d’une entreprise consolidée ayant été arrêtés selon les règles comptables du groupe (ajustements éliminations et retraitements).
Comptes réciproques
Comptes intra-groupe entre deux entreprises consolidées dont le montant est identique.
Comptes sociaux
Voir Comptes individuels
Consolidation
Établir les comptes consolidés d’un Groupe consiste à présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’ensemble des entités qui le constituent comme s’il ne s’agissait que d’une seule et même entreprise.
Contrôle conjoint
Contrôle partagé d’une entreprise consolidable.
Contrôle exclusif
Contrôle majoritaire du groupe dans une entreprise consolidable.
contrôle exclusif d’intégration globale
Le « contrôle exclusif » doit être démontré pour justifier la méthode de l’intégration globale (§1000 du CRC 99-02)Le contrôle exclusif est défini comme étant « le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités ».
Date d’entrée dans le périmètre de consolidation
Une entreprise doit entrer dans le périmètre de consolidation à la date de prise de contrôle ou d’influence notable. Lors d’acquisitions successives de titres, c’est la date d’acquisition du lot qui donne la prise de contrôle ou l’influence notable qu’il faut retenir.
Date de sortie dans le périmètre de consolidation
Une entreprise sort du périmètre de consolidation à la date de perte de contrôle ou d’influence notable (CRC 99-02, § 1021). A cette date, elle doit être « déconsolidée ».Le cas le plus courant de perte de contrôle provient de la cession des titres d’une entreprise antérieurement consolidée. La perte de contrôle ou d’influence notable est en général datée au moment du transfert des titres.
Décalage temporaire
Distorsion non définitive entre le résultat comptable et le résultat fiscal d’une entreprise consolidée. Synonyme : Ecart temporaire.
Directive ESEF
L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) impose aux sociétés cotées sur un marché réglementé européen de publier leurs états financiers consolidés selon un format électronique unique. A partir du 1er janvier 2020, les sociétés cotées devront réaliser leurs reporting réglementaires au format iXBRL au lieu de PDF.
Ecart d’acquisition
Partie non ventilable d’un écart de première consolidation.
Ecart de conversion
Différence de change apparaissant au bilan ou au compte de résultat par suite de la conversion des comptes d’une entreprise étrangère en euro.
Ecart de première consolidation
Différence entre le prix d’acquisition des titres et la quote-part des capitaux propres retraités au jour de l’acquisition des titres.
Ecart de réévaluation
Différence entre la valeur réelle des actifs et leur coût d’acquisition.
Ecart temporaire
Distorsion non définitive entre le résultat comptable et le résultat fiscal d’une entreprise consolidée. Synonyme : Décalage temporaire
Elimination
Opération comptable visant à supprimer notamment les doubles emplois, les opérations intra-groupe et les titres.
Elimination des marges internes en stocks
L’écriture d’élimination en consolidation “des marges internes en stocks” doit permettre le retour au coût d’acquisition historique du stock pour le groupe (CRC 99-02, § 2610).
Entreprise consolidable
Entreprise pouvant être consolidée.
Entreprise consolidée
Entreprise qui entre dans le périmètre de la consolidation.
ESEF
Le European Single Electronic Format est le nouveau format électronique de publication des rapports annuels des émetteurs du marché de l’Union Européenne à compter du 1er janvier 2020.
ETL
Extract Transform Load. L’ETL est un processus d’intégration des données qui permet de transférer des données brutes d’un système source, de les préparer pour une utilisation en aval et de les envoyer vers une base de données, un entrepôt de données ou un serveur cible.
Fiscalisation
Opération consistant à tenir compte des impôts différés pour une opération comptable.
Fiscalité différée
Traitement comptable visant à constater des impôts différés.
Groupe
Ensemble d’entreprises consolidées. Synonyme : périmètre
IAS 1
Présentation des états financiers
IAS 10
Evénements postérieurs à la date de clôture
IAS 11
Contrats de construction
IAS 12
Impôts sur le résultat
IAS 16
Immobilisations corporelles
IAS 17
Contrats de location
IAS 18
Produit des activités ordinaires
IAS 19
Avantages du personnel
IAS 2
Stocks
IAS 20
Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir
IAS 21
Effets des variations des cours des monnaies étrangères
IAS 23
Coûts d’emprunt
IAS 24
Information relative aux parties liées
IAS 26
Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
IAS 27
Etats financiers individuels
IAS 28
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
IAS 29
Information financière dans les économies hyperinflationnistes
IAS 32
Instruments financiers : Présentation
IAS 33
Résultat par action
IAS 34
Information financière intermédiaire
IAS 36
Dépréciation d’actifs
IAS 37
Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 38
Immobilisations incorporelles
IAS 39
Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation
IAS 40
Immeubles de placement
IAS 41
Agriculture
IAS 7
Tableau des flux de trésorerie
IAS 8
Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
IFRS 1
Première adoption des Normes internationales d’information financière
IFRS 10
Etats financiers consolidés
IFRS 11
Partenariats
IFRS 12
Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
IFRS 13
Évaluation de la juste valeur
IFRS 14
Comptes de report réglementaire
IFRS 15
Produit des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients
IFRS 16
Contrats de location
IFRS 17
Contrats d’assurance
IFRS 2
Paiement fondé sur des actions
IFRS 3
Regroupement d’entreprises
IFRS 4
Contrats d’assurance
IFRS 5
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
IFRS 6
Prospection et évaluation de ressources minérales
IFRS 7
Instruments financiers : Informations à fournir
IFRS 8
Secteurs opérationnels
IFRS 9
Instruments financiers
Impôts différés
Impôts constatés dans le compte de résultat consolidé sur une opération comptable qui aurait subi l’incidence de ces impôts dans les comptes annuels.
Influence notable
Contrôle du groupe significatif (20% au moins) mais non majoritaire dans une entreprise consolidable.
influence notable de la mise en équivalence
« L’influence notable » doit être démontrée pour justifier la méthode de la mise en équivalence (§1000 du CRC 99-02).L’influence notable est définie (CRC 99-02 § 1004) comme étant « le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle ».
Intégration globale
Prise en compte des actifs et passifs, des charges et des produits d’une entreprise consolidée et partage des capitaux propres entre la part du groupe sous déduction de la valeur des titres détenus et la part des intérêts hors groupe.
Intégration proportionnelle
Prise en compte de la quote-part des actifs, passifs, charges et produits d’une entreprise consolidée et mise en évidence de la part du groupe dans les capitaux propres sous déduction de la valeur des titres.
Intérêts hors groupe
Quote-part de la situation nette revenant aux actionnaires ou associés d’une entreprise consolidée extérieurs au groupe.
Intérêts minoritaires
Quote-part de la situation nette revenant aux actionnaires ou associés d’une entreprise consolidée extérieurs au groupe. Synonyme intérêts hors groupe.
iXBRL
Inline XBRL est un standard permettant à un document de fournir des données lisibles à la fois par l’humain et la machine. Ce standard est utilisé notamment pour préparer les états financiers dans un format fournissant les données structurées nécessaires aux régulateurs et aux analystes. Elle permet également aux rédacteurs de garder un contrôle total sur la présentation de leur rapport.
Méthode de consolidation
Méthode utilisée pour consolider une entreprise. Les trois méthodes de consolidation utilisées sont l’intégration globale, l’intégration proportionnelle et la mise en équivalence.
Mise en équivalence
Cette méthode consiste à substituer la valeur des titres de participation chez la mère par la quote-part d’actif net retraité de la société mise en équivalence. Aucun élément du bilan de la filiale n’est donc pris en compte au niveau consolidé. Aucun intérêt minoritaire à présenter.
Niveaux de contrôle / périmètre de consolidation
L’appréciation de la nature du contrôle (ou de l’influence) que le groupe exerce sur ses filiales et participations, est déterminante. Elle sert à la fois pour fixer le périmètre et sélectionner les méthodes de consolidation.Par définition de la loi comptable et en application du §1000 du CRC 99-02, les entreprises à retenir en vue de l’établissement des comptes consolidés sont en effet :les entreprises contrôlées de manière exclusive ;les entreprises contrôlées conjointement ;les entreprises sur lesquelles est exercée une influence notable.
Obligations de consolidation
Définition : L’ensemble constitué par la société et les entreprises qu’elle contrôle dépasse pendant deux exercices successifs, une taille déterminée par référence à deux des trois critères suivants (c. com., art. R. 233-16) : 15 M€ pour le total de bilan -> 24M€ à partir du 1er juillet 2016 ; 30 M€ pour le chiffre d’affaires (intercos inclus) -> 48M€ ; 250 pour le nombre moyen de salariés.
Opérations intra-groupe
Opérations intervenant entre deux entreprises consolidées.
Organigramme
Schéma graphique mentionnant les liens des entreprises d’un même groupe.
Périmètre
Liste des entreprises retenues dans la consolidation.
Périmètre de la consolidation
Le périmètre de consolidation, en déterminant les sociétés qu’il convient de consolider, constitue le point de départ, « la pierre angulaire » de toute démarche de consolidation. Une erreur d’appréciation, à ce niveau, peut avoir de graves conséquences, d’autant plus néfastes que le sujet est d’actualité. Les mauvaises pratiques de certains groupes en sont une illustration.
PIDR
Provision Indemnité Départ à la Retraite – Plaquette, annexe consolidée et tableaux de synthèse : Lorsque tous les contrôles sont validés au niveau consolidé, les consolideurs réalisent la plaquette et les annexes consolidées. Pour les groupes cotés, la plaquette intègre le Document de référence. C’est ce document qui est déposé à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers, le policier de la Bourse de Paris) et disponible au public.
Pourcentage d’intégration
Quote-part de prise en compte des valeurs d’une entreprise consolidée.
Pourcentage d’intérêt du groupe
Quote-part directe ou indirecte de la société consolidante dans les capitaux propres d’une entreprise consolidée.
Pourcentage de contrôle du groupe
Quote-part directe ou indirecte de la société consolidante dans la direction d’une entreprise consolidable.
Pré-retraitement
Retraitement réalisé préalablement dans les comptes d’une entreprise consolidée.
Réserves consolidées
Affectation des retraitements, aménagements et éliminations relatives aux exercices antérieurs. Après partage, les réserves consolidées sont réparties en réserves groupe et intérêts hors groupe.
Réserves groupe
Quote-part d’enrichissement ou d’appauvrissement du groupe au titre des exercices antérieurs.
Résultat groupe
Quote-part des résultats des entreprises revenant au groupe.
Résultat hors groupe
Quote-part des résultats des entreprises revenant aux actionnaires ou associés des entreprises consolidées extérieurs au groupe. Synonyme : résultat minoritaire.
Retraitement
Opération comptable permettant de rendre les évaluations homogènes et comptabiliser l’impôt différé.
RTS
Norme technique règlementaire (Regulatory Technical Standards) publiée par l’ESMA le 18/12/2017 pour le format électronique du reporting européen ESEF. Elle définit les règles, le format et le type d’information dans le cadre de la publication des rapports financiers annuels.
SEC
Le SEC est la Security Exchange Commission. Il s’agit de l’autorité des marchés financiers (AMF) des Etats-Unis. Son rôle est de surveiller les marchés financiers, contrôler les liquidités et d’émettre des sanctions en cas de non respect des règles qu’elle édicte.
Société consolidante
Société qui possède des liens directs ou indirects avec d’autres entreprises et qui réalise la consolidation. Synonyme : société mère.
T.U.P.
Voir transmission universelle de patrimoine
Tableau de bouclage de capitaux propres
Tableau reprenant pour une entreprise consolidée les variations détaillées de capitaux propres d’un exercice à l’autre en distinguant les intérêts du groupe et les intérêts minoritaires.
Tableau de financement consolidé
Tableau de financement du groupe déterminé à partir des flux de toutes les entreprises comprises dans la consolidation.
Tableau de variation de capitaux consolidés
Tableau justifiant les variations de capitaux propres du groupe d’un exercice à l’autre.
Tableau Flux de trésorerie
Tableaux des flux (liés à l’exploitation, l’investissement et le financement), justifiant les variations entre solde de trésorerie à l’ouverture et solde de trésorerie à la clôture.
Taxonomie
C’est une nomenclature qui définit les types de données et les relations entre ces données, par référence à un domaine ou à une réglementation précise (normes IFRS ; normes comptables françaises, directives européennes…). Des balises spécifient la nature de la donnée (ceci est un chiffre d’affaires, ceci est une immobilisation), le type de cette donnée (date, montant, devise), les libellés qui lui sont associés, les types de documents de présentation qui utilisent cette donnée et les règles de calcul où elle intervient.
Titres des sociétés mises en équivalence
Compte d’actif correspondant à la quote-part des capitaux propres des entreprises consolidées par mise en équivalence.
Transmission universelle de patrimoine
Equivaut à une fusion d’entreprise
Variation de périmètre
Variation des entreprises comprises dans la consolidation d’un exercice à l’autre.
XBRL
Inline XBRL est un standard permettant à un document de fournir des données lisibles à la fois par l’humain et la machine. Ce standard est utilisé notamment pour préparer les états financiers dans un format fournissant les données structurées nécessaires aux régulateurs et aux analystes. Elle permet également aux rédacteurs de garder un contrôle total sur la présentation de leur rapport.
XML
L’Extensible Markup Language est un langage informatique permettant de hiérarchiser des données à l’aide de balises et de règles personnalisables.